Étape 9: formes. IHT205(2006)
Vous devez généralement une subvention de représentation pour accéder à la plupart des biens de la succession du défunt. Les types les plus courants des subventions sont :
-A accorder des homologations, où le défunt a laissé un testament.
-A accorder des lettres d’administration, où le défunt n’a pas laissé un testament.
Les deux types sont appelés « homologation ».
Befrore vous pouvez obtenir une subvention, vous devez payer des impôts sur les successions qui est dû, ou montrer qu’aucun n’est due.
Pour la plupart des domaines, il n’y a aucun impôt à payer (le nôtre), et vous devez seulement remplir de formulaire IHT205(2006), indiqué sur les photos.
Ils sont pas sortis trop bien, en raison de la résolution de Instructables ; Voici le lien vers le PDF officiel